Mentions Légale

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est le site officiel de la commune de La Petite-Pierre.

Éditeur : Commune de La Petite-Pierre
Statut : Collectivité territoriale
Adresse : 22 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre, France
SIREN : 216 703 710

Téléphone : 03 88 01 47 00
E-mail : mairie@la-petite-pierre.fr

Site internet : https://la-petite-pierre.fr/

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est le maire de La Petite-Pierre, en sa qualité de représentant légal de la commune.

Nom : Claude Windstein

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr/

4. Objet du site

Le site internet de la commune de La Petite-Pierre a pour vocation d’informer les habitants, les associations, les professionnels et les visiteurs sur la vie municipale.

Il présente notamment les actualités locales, les informations administratives, les services municipaux, les événements et les informations pratiques concernant la commune.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les droits applicables, les droits des tiers et les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

La commune de La Petite-Pierre veille à fournir des informations fiables et régulièrement actualisées.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent devenir inexactes ou obsolètes.

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation informative et ne se substituent pas aux documents officiels ni aux textes réglementaires en vigueur.

7. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet externes appartenant notamment à des administrations, organismes publics, associations ou partenaires.

La commune ne peut garantir l’exactitude ou l’actualisation des informations publiées sur ces sites tiers.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la page « Déclaration de confidentialité ».

9. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, sous réserve du consentement requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services externes.

Les utilisateurs peuvent consulter la page « Politique de cookies » et modifier leurs préférences à partir de l’outil de gestion du consentement.

10. Contact

Pour toute demande concernant le site internet :

Mairie de La Petite-Pierre
22 rue Principale
67290 La Petite-Pierre

Téléphone : 03 88 01 47 00
E-mail : mairie@la-petite-pierre.fr