Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Notre engagement

La commune de La Petite-Pierre accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des habitants, des visiteurs et de toute personne utilisant son site internet.

Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles liées au site est :

Commune de La Petite-Pierre
22 rue Principale
67290 La Petite-Pierre

Téléphone : 03 88 01 47 00
E-mail : mairie@la-petite-pierre.fr

Site internet : https://la-petite-pierre.fr/

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom communiqués volontairement.
• Adresse électronique et numéro de téléphone.
• Informations transmises dans les demandes adressées à la mairie.
• Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
• Données de fréquentation recueillies par Google Analytics 4, sous réserve du consentement requis.

La commune veille à limiter la collecte aux informations nécessaires au traitement des demandes et au fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements

Répondre aux demandes des utilisateurs

Les informations communiquées permettent aux services municipaux de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer le suivi des échanges.

Les traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou le respect d’une obligation légale.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour garantir la disponibilité du site, prévenir les accès non autorisés et résoudre les incidents techniques.

Améliorer les informations proposées

Avec le consentement des visiteurs lorsqu’il est requis, Google Analytics 4 permet d’étudier la fréquentation du site et d’améliorer la présentation des informations municipales.

5. Destinataires des données

Les informations collectées sont destinées aux services municipaux habilités et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site.

La commune ne commercialise pas les données personnelles de ses visiteurs.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales et des règles d’archivage applicables aux collectivités territoriales.

Les durées de conservation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.

7. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par le prestataire indiqué dans les Mentions légales.

Certains services externes, notamment Google Analytics, peuvent impliquer des traitements ou transferts internationaux de données encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations accidentelles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
• Droit de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Mairie de La Petite-Pierre
22 rue Principale
67290 La Petite-Pierre

E-mail : mairie@la-petite-pierre.fr

Délégué à la protection des données : (coordonnées à compléter)

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

10. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des traitements de données ou de la réglementation en vigueur.